Les Aides et Subventions à la Création d’Entreprise

Quelles sont les différentes aides et subventions pouvant être accordées aux créateurs d’entreprise ?

Les types de subventions pouvant être attribués aux créateurs d’entreprises sont très nombreux. Ces subventions ne correspondent cependant pas à tout le monde, et visent des critères bien déterminés. Afin de connaître celles auxquelles vous pouvez être éligible, il faut vous renseigner sur chacune d’elles. C’est en fonction de votre situation et de l’activité que vous cherchez à exercer que vous pourrez choisir la subvention qui est le mieux adaptée à votre cas.

Il est important de savoir que l’aide à la création d’entreprise ne se résume pas forcément à un apport financier. En effet, la subvention peut apparaître sous d’autres formes. Il en est ainsi, par exemple, de la fourniture des besoins matériels ou encore de l’allègement des charges fiscales.

Le soutien financier

Commençons d’abord par la forme de subvention la plus connue, le financement de la création d’entreprises. L’objectif du soutien financier est de vous aider en vous fournissant directement une aide en argent. Le soutien financier se divise en plusieurs catégories que nous allons explorer.

Le maintien des allocations chômage

D’abord, une aide financière peut vous être attribuée par le maintien de votre éligibilité aux allocations chômage. Et cela, en dépit de votre activité professionnelle dans votre nouvelle entreprise.

Pour bénéficier de ce soutien, vous pouvez choisir entre deux solutions. La première consiste à bénéficier des allocations sous forme d’ARE. Cela signifie que le versement des allocations se fera mensuellement. Ici, le maintien des allocations se fait au prorata des revenus dont vous bénéficiez par le biais de votre entreprise. Si vous ne gagnez rien, vous bénéficiez d’un versement intégral.

Outre l’ARE, vous pouvez choisir de bénéficier de l’ARCE. Cette option désigne le versement de vos allocations sous forme de capital. Une somme plus conséquente vous est donc versée en une seule fois. Il s’agit de 45% des allocations chômage qui vous restent. Il s’effectue en deux tranches, la première vous étant attribuée dès le lancement de vos activités. L’autre, quant à elle, est versée 6 mois plus tard.

Le maintien du RSA

Le revenu de solidarité active peut lui aussi être concerné par les subventions à la création d’entreprise. Cela dit, pour pouvoir y être éligible, il est nécessaire de répondre à certaines exigences. Par exemple, le fait de percevoir des revenus limités. Ces derniers doivent impérativement être inférieurs à 1,4 fois le salaire minimum. Lors du premier trimestre suivant la création de l’entreprise, le montant attribué est total. A partir du quatrième mois, il sera versé au prorata de votre chiffre d’affaires, et sera révisé chaque trimestre.

Le montant du RSA dépend de la situation de chacun, et est plus difficile à calculer. Pour connaître le vôtre, il est préférable de vous informer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le dispositif NACRE

NACRE est l’acronyme désignant le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise. Il est donc spécifiquement dédié à cet effet. Le NACRE se déroule en trois étapes. La première est l’aide au montage du dossier. Elle consiste à élaborer un plan et une étude concernant le projet à venir. Il s’agit donc d’une étape de préparation. Elle ne doit pas durer plus de 4 mois pour les créateurs, et 3 maximum pour les repreneurs.

Deuxième étape, l’aide à la structuration financière. Au vu de l’étude technique réalisée et de l’analyse des besoins, vous pouvez souscrire à un financement adéquat. Sous certaines conditions, ce financement peut-être obtenu avec un prêt à taux zéro. Le délai maximal de cette phase est identique à la précédente.

Enfin, la troisième et dernière phase du dispositif NACRE consiste en un suivi au démarrage et du développement de l’entreprise. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un accompagnement visant à s’assurer du bon démarrage et du progrès de l’entreprise. Notez que les deux premières phases peuvent être réalisées en même temps.

S’il est avantageux, le dispositif du NACRE est cependant accessible sous certaines conditions. Il serait trop long de les évoquer dans leur exhaustivité, mais sachez que pour être éligible, vous devez être dans l’un des cas de figure suivants :

Âgé de 18 à 25 ans
Être demandeur d’emploi, indemnisé ou non, et de n’importe quel âge
Être bénéficiaire de minimas sociaux, à l’image du RSA par exemple
Être une personne de moins de 30 ans et ne pas recevoir d’indemnités chômage
Être une personne de moins de 30 ans reconnue handicapée
Bénéficier du complément libre choix d’activité
Reprendre une entreprise en difficulté, en tant que salarié
Créer une entreprise au niveau d’une ZAS (Zone Urbaine Sensible).

L’aide matérielle

Outre le soutien financier direct, l’aide à la création d’entreprise peut également se manifester sous la forme d’une aide matérielle. En tant que créateur d’entreprise, vous n’êtes pas seulement susceptible de nécessiter un capital. En effet, vous avez également besoin d’acquérir des compétences, ou encore d’évoluer dans un environnement propice au développement. C’est ce à quoi aspire à vous fournir l’aide matérielle.

Les pépinières d’entreprise

Qu’est-ce qu’une pépinière d’entreprise ? Tout simplement un espace hébergeant les locaux de plusieurs entreprises. Outre le fait de bénéficier des locaux, vous êtes entouré d’autres sociétés qui, comme vous, aspirent au progrès. Immergé dans un milieu professionnel, vous aurez à votre disposition l’accompagnement nécessaire afin de mener à bien vos affaires. Vous pouvez même avoir accès à des formations dans l’entreprenariat !

Attention à ne pas confondre les pépinières d’entreprise avec les espaces de coworking. La différence est simple; ces derniers, à l’inverse des pépinières, ne fournissent aucun accompagnement ou formation. Ils se contentent de vous apporter les locaux et les services communs dont vous pouvez avoir besoin.

– Pourquoi se faire accompagner dans sa recherche de financement?
– Les concours, aides et appels à projets de l’année 2022

La formation à la création d’entreprise

Se lancer dans un nouveau business en créant sa propre entreprise est ambitieux, mais il faut savoir que ce n’est pas une sinécure. Bien au contraire, le chemin de la réussite est gorgé de pièges et d’obstacles. Par conséquent, pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut aiguiser au mieux vos compétences.

Cela passe notamment par des formations dans le domaine de la gestion d’entreprise. L’aide matérielle de la formation à la création d’entreprise est donc précieuse de ce point de vue. Pour en bénéficier, il est conseillé de vous rapprocher auprès du CFE (Centre des Formations des Entreprises) dont vous dépendez, en fonction de votre localité.

Notez que si les établissements nationaux sont le plus souvent proposés, vous n’êtes pas obligé d’y souscrire. Des formations privées sont également proposées.

Le CAPE

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est également une aide à la création d’entreprise sous forme matérielle. Il s’agit ici d’organiser pour vous une étude approfondie sur le projet que vous souhaitez mener à bien. Il est également question d’accompagner matériellement le nouvel entrepreneur dans la gestion de ses affaires, aux premiers pas de l’entreprise. Ainsi, vous bénéficiez des conseils les plus précieux pour la préparation de votre projet, au détail près et à tous les titres. En outre, vous êtes également soutenus au lancement de votre entreprise, afin de vous assurer que vous ne commettez pas d’erreurs.

L’entreprise chargée de vous accompagner partage avec vous une part de responsabilité dans les affaires de votre société. Le degré de responsabilité est estimé conformément aux termes de votre contrat.

En contrepartie de cette subvention à la création d’entreprise, vous devez vous engager à suivre une formation adaptée. La durée de cette dernière est estimée à un maximum de 12 mois, et elle est renouvelable deux fois.

L’allègement des charges fiscales

Vous ne le savez peut-être pas encore, mais les charges fiscales pèsent lourd sur les affaires de l’entreprise. La différence entre un chiffre d’affaires net et brut peut, ainsi, être abyssale. Bénéficier d’un allègement des charges fiscales peut, à ce titre, être considéré comme une véritable aide.

La politique fiscale de la France accorde de nombreux avantages aux personnes se lançant dans la création d’entreprise. Découvrez sans plus tarder ces aides.

L’aide au crédit d’impôt d’innovation

Comme son nom l’indique, ce crédit d’impôt est destiné aux entreprises exerçant dans des secteurs d’activités considérés comme innovants. Il concerne exclusivement les petites et moyennes entreprises (PME). Ce statut est attribué aux entreprises de moins 250 salariés (10 au minimum) et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros (2 millions minimum). Un bilan de moins de 43 millions d’euros fait également l’affaire.

Consulter aussi notre article sur le financement de l’innovation

Vous devez donc procéder à la création ou la conception de nouveautés en termes de produits ou de services. C’est le bulletin officiel des finances publiques qui peut vous conseiller et estimer les dépenses dont vous avez besoin pour cela.

Exonération des impôts au niveau de certaines zones

Dans le cas où vous exercez vos activités d’entrepreneur au niveau de certaines zones dites prioritaires, une exonération d’impôt est possible. Ces zones se divisent en deux catégories. D’une part, les zones franches urbaines ou ZFU. Elles désignent des territoires ou des quartiers dits sensibles, où il est urgent de relancer une activité économique.

Toutefois, seules les entreprises étant installées dans ces zones avant le 31 décembre 2020 peuvent en bénéficier. Par conséquent, vous devez être repreneur d’une entreprise pour ouvrir droit à ces exonérations.

L’autre catégorie est celle des zones de revitalisation rurales, abrégée par l’acronyme ZRR. Ces zones concernent des communes de la ruralité reconnues comme étant fragiles. Si vous installez votre entreprise dans une ZRR, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt et de la CET. Cette dernière, la contribution économique territoriale, est un impôt local.

Les avantages sont décroissants au fur et à mesure que les années passent. Pour les 5 premières années d’exercice en ZRR, l’exonération est totale. Elle décroît à 75% dès la sixième année, puis 50% la septième et enfin à 25% à la huitième année.

De même que ces taux, un plafonnement est fixé à 200 000 euros sur 3 ans.

Le CIR

Le crédit d’impôt recherche concerne lui aussi les entreprises travaillant dans le domaine de l’innovation. Si vous entreprenez de réaliser des dépenses dans le secteur de la recherche et du développement, vous pouvez en bénéficier. Au-delà de cela, la conception de prototypes et de produits est également concernée par cette offre. L’innovation dans le secteur des services, en revanche, ne l’est pas.

Le statut JEI

L’acronyme JEI désigne la Jeune Entreprise Innovante. Pour que votre entreprise obtienne ce statut, il faut qu’elle réponde à un certain nombre de conditions et critères. Ces conditions sont nombreuses elles sont regroupées au sein de la liste ci-dessous :

Votre entreprise doit être une PME
Elle doit avoir moins de 8 ans d’existence. Dans le cadre de la création d’entreprise, ce critère est d’avance respecté.
Elle doit être indépendante. Cela signifie qu’au moins 50% du capital doit être détenu par des personnes physiques, ou d’autres JEI. Les associations d’utilité publique à caractère scientifique sont également éligibles, de même que les établissements de recherche et d’enseignement, ou les sociétés d’investissement.
La création de l’entreprise ne doit pas être réalisée dans le cadre d’une extension, d’une restructuration ou d’une reprise d’activités.
Enfin, l’entreprise doit réaliser des dépenses dans le domaine de la recherche et du développement. Ces dépenses doivent être à hauteur de 15% minimum des charges déductibles au titre de cet exercice.

Sous réserve de répondre favorablement à l’ensemble de ces conditions, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos impôts sur le premier exercice. Sur le second, l’exonération n’est plus qu’à hauteur de 50%. Vous êtes également dispensé de la CET et de la taxe foncière, et ce pour une durée totale de 7 ans.

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

Le dispositif de l’ARCE permet à ses bénéficiaires de pouvoir être exonérés des charges sociales qui pèsent sur leur nouvelle entreprise. Cette aide s’adresse en principe aux demandeurs d’emploi, âgés entre 18 et 25 ans. Mais beaucoup d’autres catégories de personnes peuvent également y prétendre.

Les conditions d’admission à ce dispositif sont nombreuses et précises, il convient donc de vous renseigner auprès d’un établissement, celui de l’URSSAF. Vous saurez ainsi si vous êtes éligible.

Exonération de la CFE

Nous finirons la liste des subventions à la création d’entreprise d’ordre matérielle par l’exonération de la CFE. Il s’agit de la cotisation foncière des entreprises, un impôt relatif à la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. La CFE concerne donc tous les locaux et terrains sous la propriété de votre entreprise.

En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez bénéficier de l’exonération de cet impôt, qui est l’une des composantes de la CET. L’exonération est totale lors de la première année de vos activités. Elle descend à 50% l’année suivante.

Les subventions sectorielles

Autre méthode de subvention à la création d’entreprise, celle de la subvention sectorielle. Celle-ci consiste à apporter de l’aide aux nouveaux entrepreneurs selon le secteur d’activité auquel ils appartiennent. Les domaines pouvant être sujets à ces aides sont nombreux, si bien qu’ils ne sauraient être cités dans leur exhaustivité.

Nous vous proposons tout de même d’en découvrir certaines des plus connues et des plus utilisées.

Les éditeurs de presse

Si vous vous lancez dans la presse écrite, vous accédez à plusieurs subventions à la création d’entreprise, comme l’aide au portage. Vous devez bien entendu être inscrit à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). A partir de là, vous pouvez obtenir des subventions sous forme de financement, ou de réduction/ exonération d’impôt, comme la CFE.

De plus, le secteur de la presse écrite (numérique aussi) bénéficie d’un taux de TVA réduit, estimé à 2,10%.

Les éditeurs de livres

Non loin du secteur de la presse se trouve celui des maisons d’édition. Si tel est votre projet, vous pouvez bénéficier d’offres spéciales pour le mener à bien. Les traducteurs et les éditeurs de revues sont également concernés par ce secteur d’activité.

Les aides dans le secteur de l’édition se résument la plupart du temps à un financement pour la publication des ouvrages. Il s’agit donc d’une subvention directe et simple, ne nécessitant pas spécialement d’études et de calculs poussés. Notez que ces subventions peuvent être accordées aussi bien au éditeurs d’impression qu’au éditeurs numériques.

Pour en bénéficier, il vous suffit d’adresser une lettre de demande à l’établissement adéquat, à savoir celui du DRAC.

Le secteur du spectacle vivant

Le monde du spectacle vivant, lui aussi, bénéficie des subventions sectorielles. Mais une question se pose; qu’est-ce que le spectacle vivant ? Si l’on peut en avoir facilement une idée, il est difficile d’en connaître le cadre exact. Comment savoir si son activité relève du spectacle vivant ? Il faut répondre aux quatre conditions énumérées ci-dessous :

Vous effectuez des représentations qui ont lieu devant un public. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit. Rappelons que le public désigne tout groupe de personnes n’appartenant pas au personnel de l’entreprise.
La présence physique d’artistes du spectacle est également obligatoire. Cela peut concerner les acteurs, les danseurs, les musiciens, les circassiens, les comédiens, etc.
Ces artistes doivent être rémunérés.
Ces artistes doivent présenter une œuvre de l’esprit, c’est-à-dire une œuvre d’art qui les concerne. Un musicien qui vient présenter un meeting politique ne fait pas de spectacle vivant, pour l’exemple.

Les aides sectorielles dans le domaine du spectacle vivant consistent généralement à élaborer la scène de spectacle, structurer l’événement. Il peut aussi s’agir de prolonger un spectacle donné en date. Plus rarement, on peut bénéficier du crédit d’impôt.

La préservation de l’environnement

Si l’activité de votre entreprise a pour but la préservation de l’environnement et s’inscrit dans la transition écologique, vous pouvez bénéficier d’une aide sectorielle. C’est grâce au plan France Relance, lancé en 2020, que ces entreprises sont éligibles à une subvention sectorielle. Pour peu que votre projet dispose d’une efficacité énergétique vous pouvez obtenir un financement. Ce financement est mesuré selon le coût nécessaire pour l’acquisition du matériel requis. Le taux peut aller de 10 à 50%, avec un plafonnement à 3 millions d’euros.

Vers quel établissement se rapprocher pour bénéficier d’une subvention à la création d’entreprise ?

Pour disposer et utiliser votre droit à une aide ou financement à la création d’entreprise, vous devez vous rapprocher d’un établissement étatique. Ce dernier varie selon le type d’aide que vous voulez recevoir, et le domaine d’activité qui est le vôtre.

Le cumul des subventions à la création d’entreprise est-il possible ?

Vous l’aurez remarqué, il existe plusieurs cas de figure où l’on peut être éligible à deux subventions à la fois, parfois plus. Alors, est-il possible de cumuler les aides ? A vrai dire, cela dépend des cas. Par exemple, il n’est évidemment pas possible de cumuler ARE et ARCE. Par contre, dans le cas d’autres offres, c’est tout à fait possible . En particulier dans le secteur de l’innovation et de la recherche et développement.

Lorsque vous souhaitez savoir s’il est possible de cumuler des aides données, vous n’avez qu’à vous renseigner auprès de l’établissement chargé de ces affaires.

Les Aides et Subventions à la Création d’Entreprise : Le Guide Complet

Partager

Noter cette article